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Extrait de la table nominative 1989

CHAMBRIARD (Jean-Paul), sénateur de la Haute-Loire (UREI).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 5 octobre 1989).

- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant le transfert à une société nationale des établissements industriels dépendant du groupement industriel des armements terrestres (GIAT) (11 décembre 1989).

DÉPÔTS

- Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, à la suite d'une mission effectuée aux Etats-Unis d'Amérique du 17 au 27 juillet 1989 [n° 130 (89-90)] (13 décembre 1989) - Etats-Unis d'Amérique.

QUESTIONS

Questions orales sans débat : n° 79 (JO Débats du 29 avril 1989) (p. 496) - Ministère : Affaires européennes - Exclusion de la ville de Brioude (Haute-Loire) des aides du FEDER - (Réponse : JO Débats du 27 mai 1989) (p. 950) - Finances locales. n° 92 (JO Débats du 10 juin 1989) (p. 1394) - Ministère : Equipement - Déviation de la RN 102 à hauteur de Brioude (Haute-Loire) - (Réponse: JO Débats du 17 juin 1989) (p. 1653) - Routes. n° 143 (JO Débats du 31 octobre 1989) (p. 2857) - Ministère: Equipement - Exécution du contrat de plan de la région Auvergne - Conseils et conseillers régionaux. 166 (JO Débats du 27 novembre 1989) (p. 3933) - Ministère : Agriculture - Situation des industriels du bois ayant signé des contrats soumis à révision de prix - (Réponse : JO Débats du 16 décembre 1989) (p. 5013) - Bois et forêts.