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Extrait de la table nominative 1992

CHAMBRIARD (Jean-Paul), sénateur de la Haute-Loire (UREI).

Réélu sénateur le 27 septembre 1992.

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

De nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 8 octobre 1992).

- Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant certaines dispositions du code du service national relatives à la réserve du service militaire (21 décembre 1992).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement : (JO Débats du 12 décembre 1992) (p. 1565) - Ministère : Agriculture - Réforme de la PAC et zones de montagne - Politique agricole commune (PAC).