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Extrait de la table nominative 1994

CHAMBRIARD (Jean-Paul), sénateur de la Haute-Loire (RI).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

DÉPÔTS

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, à la suite d'une mission effectuée en Inde du 6 au 14 février 1994 [n° 314 (93-94)] (6 avril 1994) - Inde.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à l'amélioration de la participation des salariés dans l'entreprise [389 (93-94)] - (25 mai 1994) - Discussion générale (p. 1823) : participation et intéressement des salariés dans l'entreprise : historique et philosophie - (p. 1824) : simplification de la structure juridique de la participation et de l'intéressement - Compte épargne-temps- f Le groupe des RI votera ce texte amendé par les commissions.