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Extrait de la table nominative 1995

CHAMBRIARD (Jean-Paul), sénateur (Haute-Loire) RI.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995).

DÉPÔTS

Participation au rapport d'information, au nom de la commission des affaires étrangères, à la suite d'une visite effectuée à Bruxelles aux sièges de l'OTAN et de l'UEO le 10 janvier 1995 [n° 0257 (94-95)] (19 avril 1995) (rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 5 avril 1995) - Défense.