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Extrait de la table nominative 1949

CHAMPEIX (M. MARCEL) [Corrèze].

Est nommé membre: de la commission de l'agriculture [18 janvier 1949] (p. 211) ; de la commission de. l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) (ibid.).

Dépôt législatif:

Rapport fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale départementale et communale, Algérie) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant autorisation de transformation d'emplois et réforme de l'auxiliariat [22 décembre 1949] (I. n° 919).

Intervention:

Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de l'intérieur, à la discussion du projet de loi portant autorisation de transformation d'emplois et réforme de l'auxiliariat [30 décembre 1949] (p. 2928, 2931). Discussion des articles. Art. 1er: amendement de M. Fléchet (p. 2934, 2935) ; amendement de M. Chaintron (p. 2937) ; amendement de M. Fléchet (p. 2938) ; amendement de M. Fléchet (p. 2940) ; amendement de M. Dassaud (ibid.) ; sur l'ensemble de l'article 1er (p. 2941) ; art. 1er bis : amendement de M. Pinton (p. 2943) ; art. 2: amendement de M. Chaintron (p. 2943); amendement de M. Pinton (p. 2944) ; amendement de Mme Devaud (p. 2945) ; amendement de M. Chaintron (ibid.); art. 3: amendement de M. Chaintron (p. 2947) ; amendements de Mme Devaud (ibid.) (p. 2949, 2950).