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Extrait de la table nominative 1951

CHAMPEIX (M. MARCEL) [Corrèze].

Est nommé membre : de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) [11 janvier 1951] (p. 113) ; de la commission du suffrage universel, du contrôle constitutionnel, du règlement et des pétitions (ibid).

Dépôt législatif :

Proposition de loi tendant à relever de 3 millions le plafond d'exonération des droits de soulte et de retour quand il y a partage ou donation-partage d'une petite propriété (article 710 du code général des impôts) [15 mars 1951] (I., n° 168).

Interventions :

Prend part à la discussion du projet de loi relatif à l'élection des membres de l'Assemblée nationale [19 avril 1951]. Discussion générale (p. 1173, 1174) ; suite de la discussion [20 avril 1951]. Discussion des contre-projets ; explique son vote sur le contre-projet de M. de Menditte (p. 1222). Discussion des articles [21 avril 1951]. Art. 14 : amendement de M. Dulin (p. 1248, 1250) ; sur l'ensemble (p. 1270). - Explique son vote sur le projet de loi relatif à l'élection des membres de l'Assemblée nationale [2 mai 1951] (p. 1432). - Prend part à la discussion de la proposition de loi tendant à instituer un compte spécial du Trésor [18 septembre 1951]. - Discussion générale (p. 2457 et suivantes) ; suite de la discussion générale [19 septembre 1951] (p. 2483). - Est entendu lors de la réponse du ministre aux questions orales de M. Symphor concernant : 1° l'inspection de l'enseignement primaire à la Martinique ; l'équipement rural de ce département [25 septembre 1951] (p. 2581). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'aviation civile et commerciale pour 1952 [26 décembre 1951]. Discussion des articles. Art. 1er, chap. 1000 : son amendement indicatif relatif à la situation du personnel temporaire de l'administration centrale (p. 3344) ; le retire (p. 3345) ; chap. 3190 : son amendement indicatif relatif aux subventions allouées aux collectivités possédant des aérodromes (p. 3350).