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Extrait de la table nominative 1961

CHAMPEIX (M. MARCEL) [Corrèze].

Est nommé vice-président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [5 octobre 1961].

Est élu membre de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant les articles 815, 832 et 866 du code civil, les articles 807 et 808 du code rural et certaines dispositions fiscales [16 novembre 1961] (p. 1549).

Interventions :

Proposition de loi organique tendant à modifier la durée du mandat des sénateurs remplaçants [9 novembre 1961]. Discussion de l'article unique (p. 1401)...- Projet de loi de finances pour 1962: budget de l'INTÉRIEUR [22 novembre 1961] (p. 1826 à 1828). Budget des SERVICES CIVILS EN ALGÉRIE [25 novembre 1961] (p. 1990). - INTÉRIEUR [26 novembre 1961] ; présente une observation (p. 2101) ; retire son amendement n° 118 (p. 2106). - Un projet de loi de finances rectificative pour 1961 [13 décembre 1961]. Discussion des articles : art. 23, état C : ministère de l'INTÉRIEUR : sur l'augmentation des crédits en faveur des régions sinistrées par les inondations (p. 2542).