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Extrait de la table nominative 1963

CHAMPEIX (M. MARCEL) [Corrèze].

Est élu membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte pour le projet de loi relatif au fonctionnement de la cour de sûreté de l'Etat [15 février 1963].

Est nommé vice-président de la commission des lois constitutionnelle, de législation, du suffrage universel du règlement et d'administration générale [3 octobre 1963].

Interventions :

Prend la parole pour un rappel au règlement à l'occasion du débat sur les projets de loi instituant une cour de sûreté de l'Etat [9 janvier 1963] (p. 6). - A l'occasion de la discussion du projet de loi de finances pour 1963 (2e partie) demande des précisions sur l'attitude prise par le Gouvernement à l'égard du Sénat [29 janvier 1963] (p. 172). - Intervient dans la discussion de la résolution portant modification des articles 44 et 45 du règlement du Sénat [16 mai 1963]. - Discussion générale (p. 1061). - Présente des observations sur le procès-verbal de la séance du 6 juin 1963 [11 juin 1963] p. 1273). - Prend la parole pour un fait personnel [23 juillet 1963] (p. 1840). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1964 [19 novembre 1963]. - AFFAIRES ALGÉRIENNES. - Discussion générale (p. 2574, 2575).