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Extrait de la table nominative 1967

CHAMPEIX (M. MARCEL) [Corrèze].

Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi autorisant le Gouvernement, par application de l'article 38 de la Constitution, à prendre des mesures d'ordre économique et social [23 mai 1967].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer, un texte sur le projet de loi autorisant le Gouvernement, par application de l'article 38 de la Constitution, à prendre des mesures d'ordre économique et social [6 juin 1967].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte pour la proposition de loi tendant à proroger les mandats de membres du conseil d'administration du district de la région parisienne [1er juillet 1967].

Est nommé vice-président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [11 octobre 1967].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme du droit des incapables majeurs [7 décembre 1967].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation foncière [13 décembre 1967].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions intéressant la fonction publique [14 décembre 1967].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à valoriser l'activité inventive et à modifier le régime des brevets d'invention [15 décembre 1967].

Question orale :

M. Marcel Champeix expose à M. le ministre de l'intérieur qu'au cours de la campagne électorale un ministre en exercice, candidat aux élections législatives, a fait attribuer à certaines communes par « monsieur le ministre de l'intérieur » une « subvention exceptionnelle » chiffrée ; en conséquence, il lui demande : 1° sur quel chapitre budgétaire sont prélevées les subventions accordées ; 2° suivant quelles règles ces subventions ont été accordées et suivant quelles modalités elles vont être pratiquement versées ; 3° s'il n'entend pas que la même faveur soit accordée aux communes auxquelles semblable promesse n'a pas été faite et dont la situation est également assez précaire pour requérir une aide de l'Etat [11 avril 1967] (n° 771). - Réponse [9 mai 1967] (p. 299).

Interventions :

Est entendu lors de la réponse de M. Yvon Bourges, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères (coopération), à sa question orale n° 771 (cf. supra) [9 mai 1967] (p. 299, 300). - Prend part à la discussion du projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre des mesures d'ordre économique et social [1er juin 1967]. - Discussion générale (p. 539 à 542). - Intervient dans la discussion des questions orales de MM. Courrière, Courroy et Duclos relatives à la réforme des collectivités locales [19 décembre 1967] (p. 2421, 2422).