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Extrait de la table nominative 1968

CHAMPEIX (M. MARCEL) [Corrèze].

Est nommé vice-président de la commission des lois constitutionnelles, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [8 octobre 1968].

Dépôt législatif :

Proposition de loi tendant à déclarer amnistiés les faits afférents aux manifestations d'étudiants du mois de mai 1968 [9 mai 1968] (N° 148).

Question orale avec débat :

M. Marcel Champeix demande à M. le ministre de l'éducation nationale les mesures qu'il compte prendre pour mettre fin à l'inquiétude des milieux étudiants concernant leur avenir qui est à l'origine des troubles de ces jours derniers et s'il ne pense pas que toutes dispositions devraient être prises fin que les manifestations des étudiants ne donnent pas lieu à une répression abusive [9 mai 1968]. - Réponse [28 mai 1968] (p. 321 et suivantes).

Interventions:

Explique son vote sur le projet de loi de finances rectificative pour 1968 [21 mai 19681. - (p. 294, 295). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant amnistie [22 mai 1968]. Discussion générale (p. 307). - Est entendu au cours de la discussion de sa question orale relative à la crise dans l'université [28 mai 1968] (p. 325, 326). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1969 [28 novembre 1968]. - EQUIPEMENT (travaux publics, routes, voies navigables, ports). - Discussion générale (p. 1414, 1415). - Observations ayant porté notamment sur l'aménagement du réseau routier du département de la Corrèze. - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions d'ordre économique et financier [28 novembre 1968]. - Discussion des articles. - Art. 1er: son amendement tendant à exonérer de la taxe sur les salaires les organismes sociaux à but non lucratif (hôpitaux, centres de santé, dispensaires) ainsi que les associations déclarées régies par la loi de 1901 sur les associations (p. 1438). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1969 [3 décembre 1968]. - JUSTICE.- Discussion générale (p. 1666, 1667). - Observations sur la réforme territoriale des tribunaux de grande instance et notamment sur le maintien du tribunal des arrondissements de Tulle et Ussel. - Suite de la discussion [12 décembre 1968]. - Explique son vote sur les conclusions du rapport de la commission mixte paritaire (p. 1955).