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Extrait de la table nominative 1969

CHAMPEIX (M. MARCEL) [Corrèze].

Est nommé vice-président de la commission des lois constitutionnelles de législation du suffrage universel du règlement et d'administration générale [8 octobre 1969].

Intervention :

Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Roger Carcassonne relative à l'utilisation de l'O. R. T. F. par le Gouvernement en vue du référendum [8 avril 1969] (p. 131 ; 146).