CHAMPEIX (M. MARCEL) [Corrèze].
Est nommé vice-président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [7 octobre 1970].
Interventions :
Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à faciliter la création d'agglomérations nouvelles [16 avril 1970]. Discussion générale (p. 224, 225). - Intervient au cours du débat sur les questions orales de MM. Pierre Brousse et Fernand Lefort relatives au paiement de la T. V. A. par les collectivités locales [28 avril 1970] (p. 280 à 282). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à l'âge d'éligibilité aux conseils généraux et aux conseils municipaux [2 juin 1970]. - Discussion de l'article unique. - Amende ments de MM. Aubry et Schiélé tendant à abaisser à vingt et un ans l'âge d'éligibilité pour toutes les catégories d'élections au suffrage universel (p. 592). - Intervient au cours du débat sur la question orale de M. Edouard Bonnefous concernant la réforme des finances des collectivités locales [9 juin 1970] (p. 647, 648). - Explique son vote sur le projet de loi portant règlement définitif du budget de 1968 [10 juin 1970] (p. 698). - Prend part à la discussion -du projet de loi relatif au service national [23 juin 1970]. - Discussion générale (p. 989 à 991, p. 995) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 1016). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1971 [26 novembre 1971]. - INTÉRIEUR. - Discussion générale.- Observations sur la réforme des finances locales (p. 2254, 2255). - Suite de la discussion [26 novembre 1970]. - INTÉRIEUR. - Examen des crédits. - Etat C. - Titre VI : demande un scrutin public sur ce titre VI afin de condamner : l'insuffisance des crédits consacrés aux collectivités locales, la situation faite aux rapatriés, les juridictions d'exception (p. 2273). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la gestion communale et aux libertés municipales [15 décembre 1970]. - Discussion générale. - Observations sur l'histoire de la commune et sur le développement du pouvoir des maires et les syndicats intercommunaux (p. 2854 à 2856). - Examen des articles. Art. 5 : s'élève contre les délégations de pouvoir données aux maires (p. 2874, 2875). - Art. 11 [16 décembre 1970] : observations sur les syndicats à vocation unique (p. 2891) ; les syndicats à vocation multiple risquent de supprimer des bonnes volontés (p. 2892). - Art. 17 : cet article aggrave les charges des communes (p. 2904).