CHAMPEIX (M. MARCEL) [Corrèze]. Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant modification du code de l'administration communale et relatif à la formation et à la carrière du personnel communal) [28 juin 1972].
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création et organisation des régions [28 juin 1972].
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant affiliation des maires et adjoints au régime de retraite complémentaire des agents non titulaires des collectivités publiques [19 décembre 1972]. Questions orale avec débat : M. Marcel Champeix, prenant acte de la déclaration récente faite par M. le ministre de l'agriculture et du développement rural, déclaration parue dans la presse du 12 août dernier et selon laquelle « son option fondamentale est la défense systématique de la petite exploitation familiale qui est la caractéristique propre du régime actuel », lui demande : 1° de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il compte prendre pour assurer la défense de la petite exploitation familiale et mettre ainsi un terme à sa disparition ; 2° comment il entend concilier cette politique avec celle pratiquée depuis près de quinze ans par ses prédécesseurs dans les gouvernements antérieurs - auxquels il participait lui-même - politique dont le résultat essentiel a été précisément d'accélérer la disparition de la petite propriété familiale [29 août 1972. - J. 0. du 5 septembre 1972] et [2 octobre 1972] (n° 8). - Discussion [17 octobre 1972] (p. 1779 à 1789).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant création et organisation des régions [30 mai 1972]. - Discussion générale (p. 561 à 563).- Suite de la discussion [31 mai 1972]. - Discussion des articles. - .Art. 1 er : son amendement tendant à remplacer la deuxième phrase du premier alinéa et le deuxième alinéa de cet article par la disposition suivante : « Les limites des circonscriptions d'action régionale sont modifiées par la loi. » (p. 608 ; 611).- Suite et fin de la discussion [1 er juin 1972]. - Art. 7 : son amendement tendant à proposer une nouvelle rédaction de cet article qui délimite le domaine des attributions du conseil régional (p. 639, 640) ; Art. 8 ter (nouveau) : son amendement tendant, après l'article 8 bis, à insérer un article additionnel ayant trait aux structures internes du conseil régional (règlement intérieur, effectif et composition du bureau) (p. 643) ; amendement de M. Pierre Schiélé ayant le même objet (p. 644) ; Art. 7 ( suite ) : reprend l' amendement précédemment déposé sur cet article qui délimite ce domaine des attributions du conseil régional (p. 647) ; le retire (ibid.) ; Article additionnel 8 ter ( suite ) : amendement rectifié de M. Pierre Schiélé relatif aux structures internes du conseil régional (p. 650) ; Art. 9 : amendement de M. Pierre Schiélé tendant à stipuler que le conseil régional peut déléguer ses pouvoirs « à son bureau ou à une commission régionale » (et non « à une ou plusieurs de ses commissions ») (p. 651) ; Art. 13 : amendements de M. Pierre Schiélé et de M. Adolphe Chauvin tendant tous les deux à supprimer la deuxième phrase du dernier alinéa de cet article ainsi rédigée : « Il n'est pas créé, à cette fin, de services de la région. » (p. 658, 659) ; Art. 14 : amendement de M. Emile Durieux tendant à supprimer le paragraphe II de cet article relatif aux ressources que le conseil régional a la faculté de se procurer pour son fonctionnement (p. 662) ; Art. 16 : observations sur la teneur de l'article (p. 667). Intervient dans la discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant réglementation des professions d'expert agricole et foncier et d'expert forestier [14 juin 1972]. - Discussion des articles, - Art. 1 er : amendement de M. Jacques Coudert tendant à supprimer les mots : « ... s'il n'est détenteur d'un agrément et...» dans le début du premier alinéa de cet article ainsi rédigé: « Nul ne peut porter le titre d'expert agricole et foncier ou d'expert forestier s'il n'est détenteur d'un agrément et s'il ne figure ...» (p. 963). Explication de vote, en deuxième lecture, sur l'ensemble du projet de loi portant modification du code de l'administration communal et relatif à la formation et à la carrière du personnel communal [15 juin 1972] (p. 997) - intervient dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi portant création et organisation des régions [28 juin 1972]. - Discussion des articles. - Art. 8 ter : amendement de M. Pierre Schiélé tendant à reprendre intégralement pour cet article le texte voté en première lecture par le Sénat (règlement intérieur du conseil régional) (p. 1297) ; explication de vote sur l'ensemble du projet de loi (p. 1302). - Commission mixte paritaire [29 juin 1972]. - Explication de vote sur l'ensemble (p. 1381, 1382). - Explication de vote, en nouvelle lecture, sur le projet de loi portant statut de la radiodiffusion-télévision française (urgence déclarée) [29 juin 1972] (p. 1411). - Est entendu au cours du débat sur sa question orale n° 8 (cf. supra) ayant pour objet la défense de la petite exploitation familiale agricole [17 octobre 1972] (p. 1779 à 1782 ; 1788, 1789). - Sa motion tendant à opposer la question préalable à la poursuite de la discussion du projet de loi autorisant la création d'entreprises exerçant, sur le sol national, une activité d'intérêt européen en matière d'électricité [26 octobre 1972] (p. 1850). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Jean Cluzel ayant trait aux subventions aux départements pour l'entretien des routes mises à leur charge [14 novembre 1972] (p. 2042 à 2044 ; 2045). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1973, adopté par l'Assemblée nationale [6 décembre 1972]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - INTÉRIEUR ET RAPATRIÉS.- Discussion générale. - Observations ayant porté sur le problème de la situation matérielle et morale des maires et des maires-adjoints de France, caractérisé par l'octroi, à la fois, d'une indemnité et d'une retraite (p. 2781 à 2783 ; 2806).- Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, portant affiliation des maires et adjoints au régime de retraite complémentaire des agents non titulaires des collectivités publiques [19 décembre 1972]. - Discussion générale (p. 3265). - Explication de vote sur l'ensemble du projet de loi (p. 3274). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à instituer des commissions de contrôle des opérations de vote et à modifier certaines dispositions du code électoral spéciales aux départements d'outre-mer [19 décembre 1972]. - Discussion des articles. - Art. 1 er : soutient l'amendement de M. Antoine Courrière tendant à rédiger comme suit le début du premier alinéa du texte présenté pour l'article L. 85-1 du code électoral : « Art. L. 85-1. - Dans tous les départements il est institué une ou plusieurs commissions chargées dans les communes, de veiller... » (p. 3277).