Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1979

CHAMPEIX (Marcel), sénateur de la Corrèze (Président du groupe S).

NOMINATIONS

Vice-président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel du règlement et d'administration générale.

Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner sa proposition de résolution tendant à obtenir la suspension de poursuites engagées contre M. Bernard Parmantier, sénateur de Paris [10 octobre 1979] (p. 3093).

DEPOTS

Proposition de résolution tendant à obtenir la suspension des poursuites engagées contre M. Bernard Parmantier, sénateur de Paris (n° 9, 1979-1980) [2 octobre 1979].

QUESTIONS

Question orale :

Question n° 2470 : l'agriculture (classement des régions en « zones forestières » etc.) à M. le ministre de l'agriculture [JO, Débats 18 avril 1979] (p. 815). - Réponse de M. Jacques Fouchier, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'agriculture, le 4 mai 1979 (p. 1137).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à l'aide aux travailleurs privés d'emploi (n° 189, 1978-1979). - Suite de la discussion [4 janvier 1979]. Deuxième délibération (p. 100) : vote du groupe socialiste en faveur de la deuxième délibération ; le regret que le ministre ait demandé un scrutin public. Demande du groupe socialiste d'un scrutin public sur les conclusions soumises à cette deuxième délibération. Article L. 351-5 du code du travail (p. 101) : se déclare favorable à l'amendement n° 123 de M. Robert Boulin prévoyant une dégressivité trimestrielle, sauf convention particulière agréée par les pouvoirs publics de l'allocation spéciale et au sous-amendement n° 124 de M. Michel Labèguerie à cet amendement sur les plafonds au revenu de remplacement pour son montant total et celui du quatrième trimestre de versement.

Commission mixte paritaire [5 janvier 1979]. Article 10 (p. 120) : abus de la procédure d'urgence. Propos du Premier ministre menaçant d'agir par ordonnances dans le cas où le Sénat ne légiférerait pas selon les convenances du Gouvernement.

- Ordre du jour [14 mars 1979] (p. 385) : non communication par le groupe communiste de sa proposition d'adresse au groupe socialiste ; le désaccord sur certains passages du texte proposé. Gravité des problèmes sociaux, économiques et internationaux qui se posent au pays. Absence, selon la Constitution, du droit de déposer un texte. Organisation d'un débat sur le problème de l'emploi les 10 et 11 avril 1979.

- Proposition de loi relative à l'action civile en matière d'apologie de crimes de guerre ou de crimes et de délits de collaboration avec l'ennemi (n° 71, 1978-1979) [12 avril 1979].- Discussion générale (p. 774) : interview de Darquier de Pellepoix, « commissaire aux affaires juives » de « l'Etat français ». Affaires des professeurs Faurisson et Maurer. Rappelle son passé de déporté. (p. 775) : remercie la commission des lois et son rapporteur ainsi que le garde des sceaux.

- Projet de loi réprimant le défaut de déclaration de la disparition de produits explosifs (n° 259, 1978-1979) [10 mai 1979].- Discussion générale (p. 1192) : estime que c'est le propriétaire exploitant qui doit être tenu pour responsable quitte à faire la preuve de la faute du préposé.

- Projet de loi pour de développement des responsabilités des collectivités locales (n° 187, 1978-1979). - Suite de la discussion générale [23 mai 1979]. (p. 1466) : décentralisation institutionnelle et décentralisation financière.

Suite de la discussion [31 mai 1979]. Avant l'article 32.- Article L. 221-10 du code des communes (p. 1626) : mécontentement des maires et principe de rémunération des fonctionnaires de l'Etat pour services rendus aux communes.

Suite de la discussion [14 juin 1979]. Article 37 : (p. 1900) : insuffisance et caractère indispensable de la dotation globale. Dotation spécifique et projet entraînant des dépenses considérables ; l'exemple de l'adduction d'eau.

- Proposition de loi tendant à modifier l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des Assemblées parlementaires en vue de la création de délégations parlementaires pour les Communautés européennes (n° 363, 1978-1979) [26 juin 1979]. Article unique. - Article 6 bis (nouveau) de l'ordonnance n°58-1100 du 17 novembre 1958 (p. 2259) : le parti socialiste votera l'amendement n° 4 de M. Pierre Marcilhacy, soutenu par M. Etienne Dailly prévoyant la suppression de cet article créant, dans chacune des deux assemblées, une délégation parlementaire, pour les Communautés européennes et prévoyant les modalités de désignation de ses membres ainsi que son fonctionnement.

- Projet de loi portant modification de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers et portant création de l'office national d'immigration. - Deuxième lecture (n° 355, 1978-1979) [30 juin 1979] (p. 2577) : opposition du groupe socialiste au vote du projet de loi. Position du Sénat sur le projet de loi et dénonciation par le ministre de l'action de groupes de pression.

- Déclaration du Gouvernement relative à l'« échelle des peines criminelles », suivie d'un débat de réflexion et d'orientation [16 octobre 1979] (p. 3257) : crainte du Gouvernement d'assumer la responsabilité de l'abolition de la peine de mort et organisation d'un débat d'orientation. Rôle de législateur du Parlement. Caractère ancien du problème et inutilité d'un nouveau débat d'orientation.

- Projet de loi pour le développement des responsabilités des collectivités locales (n° 187, 1978-1979). - Suite de la discussion [13 novembre 1979]. Titre II (p. 3865) : rappelle les conditions d'inscription à l'ordre du jour, de la discussion sur le titre II du projet de loi.

- Conclusions du rapport de M. Henri Caillavet, fait au nom de la commission prévue par l'article 105 du règlement, sur la proposition de résolution de M. Marcel Champeix tendant à obtenir la suspension des poursuites engagées contre M. Bernard Parmantier, sénateur de Paris (n° 9, 1979-1980) [20 novembre 1979]. Article unique (p. 4126) : solidarité de la Haute-Assemblée pour manifester par un vote unanime, l'esprit républicain du Sénat.

- Projet de loi autorisant la ratification du traité d'adhésion de la République hellénique à la Communauté économique européenne et à la Communauté européenne de l'énergie atomique (n° 84, 1979-1980) [19 décembre 1979]. - Discussion générale (p. 5760) : position du groupe socialiste favorable à l'entrée de la Grèce dans le Marché commun. Préalables nécessaires.

- Ouverture de la session extraordinaire du Sénat [27 décembre 1979] (p. 5877) : observations sur l'ordre du jour de la session extraordinaire.

- Projet de loi autorisant le Gouvernement à continuer à percevoir en 1980 les impôts et taxes existants (n° 146, 1979-1980) [28 décembre 1979]. - Exception d'irrecevabilité (p. 5886) : demande une suspension de séance avant le vote sur la motion n° 12 de M. Anicet Le Pors et plusieurs de ses collègues tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité.