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Extrait de la table nominative 1936

CHAMPETIER DE RIBES (Auguste) [Basses-Pyrénées]. Est admis [15 janvier], p. 7. - Dépose et lit le rapport sur les élections Sénatoriales du département de la Savoie [15 janvier], p. 11. -- Parle sur l'ensemble du projet de loi relatif à la convention collective du travail [18 juin], p. 537. -- Dépose avec plusieurs de ses collègues, un amendement à l'article 4 du projet de loi relatif à l'octroi de délais aux commerçants, industriels et artisans [13 août], p. 1352. -- Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux confins collectifs du travail [15 décembre], p. 1614. -- Dépose un amendement à l'article 5 du projet de loi relatif aux conflits collectifs du travail ; parle sur son amendement [27 décembre], p. 1784, 1786. - Commissions : Législation civile et criminelle (4 février, J. O., . 47) ; Air (4 février, J. O., p. 48) ; Finances (Budget de 1937) (8 décembre,. JO., p. 1563). - Questions écrites aux : Ministre de la Justice : 5 février, 3 juin, 29 Septembre ; Ministre du Travail : 9 août.