Tables nominatives

CHANAL (Eugène). Ain. - Dépose un rapport, au nom de la Commission des chemins de fer et de l'outillage national sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver un avenant à la convention du 8 novembre 1909 passé avec la Compagnie des chemins de fer départementaux pour la concession du chemin de fer d'intérêt général à voie étroite de Ghisonaccia à Bonifacio [6 avril] (A. t. I, p. 702 ; J.O., p. 625 ; I. n° 305). - Dépose un rapport au nom de la Commission des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ratification du décret du 30 mai 1921 qui a levé la prohibition de sortie des os de bétail bruts et institué un droit de sortie sur ces produits [1 ^er juin] (A. t. I, p. 874 ; J. O., p. 785 ; I, n° 353). - Dépose une demande d'interpellation sur l'accident survenu le 30 mai dernier dans le tunnel de Berthian, les responsabilités de la catastrophe des Echets et sur les mesures que le Gouvernement compte prendre en vue d'assurer l'efficacité du contrôle de l'Etat, pour la sécurité du public et la défense des intérêts de l'Etat [1 ^er juin] (A. t. I, p. 874 ; J.O., p. 785). -Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux droits de douane des céréales et des sucres [20 juin] (A. t. I, p. 980 ; J.O., p. 884). - Membre de Commissions : Chemins de fer, Transports et Outillage national (F. 5). Douanes et conventions commerciales (F. 5).