CHANAL Eugène . Ain. 1930 : Est admis. (15 janvier) (A. t. I, p. 5 ; J.O., p. 5).- Dépose avec M. Jossot un amendement à l'article 28 de la loi sur les assurances sociales. (17 mars) (A. t. I, p. 332 ; J.O., P. 315).- Dépose avec M. Jossot un amendement à l'article 77 de la loi sur les assurances sociales, parle sur son amendement. (20 mars) (A. t. I, p. 393 et suiv. J.O., p. 371) ; (21 mars) (A. t. I, p. 422 ; J.O., p. 397).- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1930 (ministère des Travaux publics.) (2 avril) (A. t. I, p. 826 ; J.O., p. 7).- Dépose avec MM. Joseph Faure et Tournan, un amendement au chapitre 21 du budget du ministère de l'agriculture. (4 avril) (A. t. I, p. 923 ; J.O., p. 807).- Commissions : Douanes et des Conventions Commerciales (F. 6), (Secrétaire) (F. 7) ; Travaux Publics (F. 6).- Question écrite au : Ministre du travail (18 décembre).
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