Eugène CHANAL [Ain]. - 1933 : Dépose un rapport, au nom de la Commission des douanes, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ratification du décret du 5 octobre 1931 qui a modifié la tarification douanière de l'essence de citronnelle, N° 147 [14 mars]) p. 492. Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des douanes, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, modifiant et complétant la loi du 30 mars 1928 sur le régime douanier applicable en France et en Algérie aux vins et autres produits tunisiens. N° 555 [8 juillet], p. 1781.
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