Eugène CHANAL [Ain]. - 1935 : Dépose trois rapports, au nom de la Commission des douanes : 1° sur le projet de loi ; adopté par la Chambre des députés, tendant à ratifier le décret du 6 juillet 1934 qui a modifié la tarification douanière du camphre naturel (brut ou raffiné) et du camphre synthétique, N° 216 ; 2° sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant: 1° à ratifier et convertir en loi le décret du 4 mai 1934 soustrayant de la liste des produits mentionnés au paragraphe 2 de l'article 1er de la loi du 6 août 1933 n° 199 bis relatif à la paraffine ; 2° à augmenter les droits de douane sur la bougie de paraffine, N° 217 ; 3° sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés tendant à ratifier le décret du 30 mai 1934 qui a modifié les droits de douane applicables aux hématites et autres pierres de même espèce ouvrées ainsi qu'aux baguettes et bandelettes en cuir et peausserie. N° 218. [7 mars], p. 244. - Dépose un rapport, au nom de la Commission des douanes, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ratification du décret du 10 janvier 1935, qui a modifié le tarif douanier pour la répression des fraudes à l'importation de la soie et des tissus de soie, N° 336 [26 mars], p. 396. - Comme Vice-Président de la Commission des douanes, présente des observations (projet de loi sur le lait et les produits résineux) [28 juin], p. 814. - Commissions : Douanes (24 janvier. J.O., p. 27 ; (Vice-Président) (J.O. du 27 janvier, p. 997) ; Travaux publics (24 janvier, J.O., p. 28).