Eugène CHANAL [Ain]. - Dépose un rapport, au nom de la Commission des douanes, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ratifier le décret du 30 juin 1936 qui a modifié le régime douanier des capsules de poudre fulminante de guerre, n° 253 [29 avril], p. 436. - Dépose, au nom de la Commission des douanes, un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ratifier le décret du 25 novembre 1932 approuvant la délibération de la commission permanente du conseil de gouvernement de l'Indochine, en date du 5 août 1932, demandant la non-application, dans cette colonie, de la loi du 20 avril 1932 portant relèvement des droits de douane applicables aux fleurs de tilleul, n° 280 [25 mai], p. 469. - Commissions : Douanes (2 février, J.O., p. 72) (Vice-Président) (J.O. du 5 février, p. 1538); Travaux publics (2 février, J. 0., p. 73).