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Extrait de la table nominative 1876

CHANGARNIER (général). Inamovible. Élu par l'Assemblée nationale [11 mars] (A., t. I, St, p. 41 ; J.O., p. 1731). - Président du 6e Bureau [9 mars] (J.O., p. 1661 ; F. n° 3). - Président de la Commission d'amnistie (J.O., p. 2116 ; F. n° 11). - Dépose des pétitions d'habitants des départements de Saône-et-Loire, de la Drôme, de la Dordogne ; du Loir-et-Cher, de la Meurthe, de l'Orne et de la Seine [13 juin] (J.O., p. 4158). - Parle dans la discussion sur le projet de loi des maires [9 août] (A., t. V, St, p. 91 ; J.O., p. 6175).

CHANGARNIER (général). Inamovible. - Président du 2e Bureau (J.O., p. 7989 ; F. n° 3). - Parle sur la proposition de loi ayant pour objet de mettre fin aux poursuites pour faits relatifs à l'insurrection de la Commune [1er décembre] (A., t. II, St, p 3 ; J.O., p. 8898). - Président du 5e Bureau (J.O., p. 8912 ; F. n° 11). - Est entendu dans la discussion du Budget du Ministère de la Guerre [21 décembre] (A., t. II, St, p. 114 ; J.O., p. 9597). - Demande une rectification au procès-verbal [30 décembre] (A., t. II, St, p. 247 ; J.O., p. 9917).