CHANTEMILLE. Allier. - Secrétaire de la Commission relative à la déclaration d'utilité publique de la construction d'une rigole navigable de Moulins à Sancoins (J.O., p. 1266 ; F. 24). - Dépose le rapport sur l'élection sénatoriale de Seine-et-Oise [21 avril] (A., p. 707 ; J.O., c.r., p. 707). - Membre de Commissions (F. 4, 15, 23, 40, 45, 65 ; J.O., p. 300, 808, 1103, 1812, 2440, 3179).
CHANTEMILLE . Allier. - Secrétaire de la Commission relative à la répression des fraudes dans le commerce des engrais (J.O., p. 5403 ; F. 16). - Dépose un rapport sur la proposition de loi concernant la répression des fraudes dans le commerce des engrais [4 décembre] (A., p. 1367 ; J.O., c.r., p. 1367 ; an., p. 407 ; I. 101). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion du même projet de loi [14 décembre] (A., p. 1449 ; J.O., c.r., p. 1449). - Membre de Commissions (F, 12, 15 ; J.O., p. 5292 et 5384).