CHANTEMILLE. Allier. - Demande la mise à l'ordre du jour du projet de loi ayant pour objet la répression des fraudes dans le commerce des engrais [14janvier] (A., t. I, p. 14; J.O., c.r., p. 14). - Est entendu comme rapporteur dans la discussion de cette proposition de loi. Demande la déclaration de l'urgence, qui est prononcée [16 janvier] (A., t. I, p. 18; J.O., c.r., p. 17). - Demande un congé [19 janvier-(J.O., p. 33). -Demande un congé [12 juin] (J.O., c.r., p. 901) - Membre de Commissions (F. 5, 16, 29; J.O., p. 205, 685, 1123).
CHANTEMILLE. Allier. - Membre d'une Commission (F. 5; J.O. p. 4401.