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Extrait de la table nominative 1895

CHANTEMILLE. Allier. - Président de la 3e Commission d'intérêt local (J.O., p. 1404 ; F. 24). - Dépose son rapport fait au nom de la 3e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de l'Yonne à contracter un emprunt de 145.200 francs et à s'imposer extraordinairement (0 c. 28) [21 mars] (A., t. I, p. 257 ; J.O., c.r., p. 217 ; Fa. 51, n° 101). - Membre d'une Commission (F. 23 ; J.O., p. 1365).