CHAPALAIN (M. JEAN-YVES) [Sarthe].
Est nommé membre: de la commission des finances [17 janvier 1950] (p. 23) ; de la commission de l'éducation nationale, des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs (ibid.).
Dépôts législatifs:
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à mettre en vente par décret un carburant agricole à prix réduit [12 décembre 1950] (I., n° 827). - Rapport fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l'exercice 1950 (anciens combattants et victimes de la guerre) [1er août 1950] (I., n° 626). - Rapport fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'amélioration de la situation des anciens combattants et victimes de la guerre [1er août 1950] (I., n° 627). - Rapport fait au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à accorder certaines exonérations fiscales aux associations de mutilés de guerre et d'anciens combattants émettrices de participations à la loterie nationale [7 décembre 1950] (I., n° 811).
Interventions:
Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la perception d'un droit de timbre exceptionnel sur les véhicules automobiles [28 mars 1950]. - Discussion générale (p. 964). Discussion des articles. Art. 4 bis: amendement de M. Lieutaud (p. 974) ; explication de vote sur l'ensemble (p. 975). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux comptes spéciaux du Trésor pour l'année 1950 [11 mai 1950]. Discussion des articles. Art. 2, état B: amendement de M. Armengaud (p. 124) ; art. 17 : observations sur la liquidation du compte « Impex » (p. 1250). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution tendant à venir en aide aux victimes de calamités atmosphériques [20 juin 1950] (p. 1809). - Intervient dans la discussion du budget des postes, télégraphes et téléphones [25 juillet 1950]. Discussion des chapitres. Chap. 3110: observations sur le prix du transport aérien des colis postaux pour l'Indochine (p. 2168). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du projet de loi relatif à l'amélioration de la situation des anciens combattants et victimes de la guerre [2 août 1950]. - Discussion générale (p. 2425 à 2427). Discussion des articles. Art. 14 (p. 2440) ; nouveau texte présenté par la commission (p. 2450, 2452 et 2453) ; explique son vote sur la proposition de résolution concernant les constructions scolaires [23 novembre 1950] (p. 3029) . - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des finances, dans la discussion de la proposition de loi tendant à accorder certaines exonérations fiscales en faveur d'associations d'anciens combattants [12 décembre 1950] (p. 3157).