Extrait de la table nominative 1922

CHAPSAL. Charente-Inférieure. - Dépose une proposition de loi ayant pour objet de modifier la composition et l'organisation du Conseil d'Etat [27 janvier] (A. t. I, p. 32 ; J.O., p. 41 ; I. n° 27). - Dépose une proposition de loi tendant à modifier les articles 73 et 77 de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale [2 février] (A. t. I, p. 50 ; J.O., p. 60 ; I. n° 52). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ratification du décret du 5 novembre 1920 qui a institué des coefficients de majoration de droits de douane en ce qui concerne les raisins et moûts de vendanges, les mistelles et les vins [21 novembre] (A. t. II, p. 198 ; J.O., p. 1384 ; I. n° 68). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux Chambres d'agriculture [5 décembre] (A. t. II, p. 261 ; J.O., p. 1444). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ratification du décret du 9 janvier 1922, qui a complété le tableau des coefficients de majoration des droits de douane, en ce qui concerne certaines huiles lourdes et de graissage [28 décembre] (A. t. II, p. 432 ; J.O.; p. 1598 ; I. n° 824). - Parle dans la discussion de la proposition de loi modifiant les articles 73 et 77 de la loi municipale [28 décembre] (A. t. II, p. 435 ; J.O., p. 1599). - Membre d'une Commission : Douanes et conventions commerciales (F. 5).