CHAPSAL (Fernand). Charente-Inférieure. -- 1928 : Parle, en qualité de Président de la Commission des douanes, dans la discussion du projet de loi relatif à diverses conventions douanières [2 mars] (A. t. I, p. 466 et suivantes ; J.O., p. 430, 433, 436 et suivantes). -- Parle dans la discussion du projet de loi sur le régime douanier colonial [10 mars] (A. t. I, p. 778 et suivantes ; J.O., p. 687). -- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1929 (Ministère de l'Air) [22 décembre] (A. t. 11, p. 198 ; J.O., p. 1420) (Loi de finances, article 2) [27 décembre] (A. t. II, p. 403 ; J.O., p. 159G). -- Commission : Douanes et Conventions commerciales (F. 5) (Président) (F. 6). -- Question écrite au : Ministre des Finances [8 juin].
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