CHAPSAL (Fernand). Charente-Inférieure. -- 1929 : parle dans la discussion de la proposition de loi sur les ententes interdépartementales [11 juin] (A. t. I, p. 530 ; J.O., p. 515). -- Parle dans la discussion du projet de loi portant approbation de la convention relative aux expositions internationales [14 novembre] (A. t. II, P. 52 ; J.O., p. 1071). -- Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la vente de la poudrerie de Saint-Fons [14 novembre] (A. t. II, p. 54 ; J.O., p. 1073). -- Parle dans la discussion du projet de loi relatif au commerce des blés [22 novembre] (A. t. II, p. 89 ; J.O., p. 1105) [2:3 novembre] (A. t. II, p. 99, 112, 128 ; J.O. p. 1113 et suivantes, 1123 et suivantes) [29 novembre] (A. t. II, p. 217 et suivantes, 225 ; J.O., p. 1210 et suivantes). -- Commissions : Douanes et Conventions commerciales (F. 6) (Président) (F. 9) ; Commission chargée de l'examen de la proposition de loi de M. Victor Peytral, tendant à fixer au 1er juillet le point de départ de l'exercice financier (F. 77). -- Questions écrites au : Ministre des Finances [15 novembre, 28 décembre].
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