CHAPSAL (Fernand) . Charente-Inférieure). 1930 : Est admis (15 janvier) (A. t. I, p. 10 ; J.O., p. 9).- Dépose un amendement à l'article 56 de la loi sur les assurances sociales, parle sur son amendement. (19 mars) (A. t. I, p. 375 ; J.O., p. 354).- Parle, en qualité de Président de la Commission des Douanes, dans la discussion du budget de l'exercice 1930 (Loi de finances), (9 avril) (A. t. I, p. 1091-1095 ; J.O., p. 943-947) ; (11 avril) (A. t. I, p. 1206 ; J.O., p. 1037) ; (14 avril) (A. t. I, p. 1266 ; J.O., p. 1085).-Parle, en qualité de Président de la Commission des douanes, sur l'amendement de M. Binet et plusieurs de ses collègues (nouvelle rédaction de l'article 2 du projet de loi relatif au stockage des blés). (25 avril) (A. t. I, p. 1394 et suiv. J.O., p. 1201).- Parle dans la discussion des interpellations sur les finances départementales et communales. (2 décembre) (A. t. II, p. 149 ; J.O., p. 1729).- Commission : Douanes et Conventions Commerciales (F. 6) (Président) (F. 7).
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