Tables nominatives

CHAPSAL (Fernand) . Charente-Inférieure). 1931 : Parle en qualité de Président de la Commission des Douanes, dans la discussion du projet de loi approuvant une convention commerciale Franco-Suisse. (10 février) (A. t. I, p. 83 ; J.O., p. 87).- Parle, en qualité de Président de la Commission des Douanes, dans la discussion du projet de loi modifiant les droits de douane sur les poissons de mer. (10 février) (A. t. I, p. 95 ; J.O., p. 97).- Dépose un amendement (disposition additionnelle) au projet de loi sur le régime douanier des livres (24 février) (A. t. I, p. 171 ; J.O., p.169).- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1931-1932 ; (Travaux Publics) (28 mars) (A. t. I, p. 753 ; J.O., p. 678).- Parle, en qualité de Président de la Commission des douanes, (projet de loi relatif au régime douanier des sucres). (31 mars) (A. t. I, p. 993 ; J.O., p. 870).- Parle, en qualité de Président de la Commission des douanes (Projet de loi sur les droits de douane des moûts de vendange et des vins). (31 mars) (A. t. I, p. 997 ; J.O., p. 874 et suiv.).- Parle dans la discussion (Interpellations sur la situation économique). (25 juin) (A. t. I, p. 1240 ; J.O., p. 1127, 1128). Dépose un rapport au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant création d'un contingent de croix de la Légion d'honneur et de médailles militaires en faveur des militaires n'appartenant pas à l'armée active.- N° 694. (2 juillet) (A. t. I, p. 1423 ; J.O., p. 1283).- Parle sur l'art. unique (nouvelle rédaction - proposition de résolution relative aux bouilleurs de cru). (3 juillet) (A. t. I, p. 1467 ; J.O., p. 1321).- Dépose et lit le rapport sur l'élection sénatoriale du département de la Savoie. (17 novembre) (A. t. II, p. 15 ; J.O., p. 1417).- Dépose, avec MM. Henry Chéron, Coyrard et Vallier, une proposition de loi tendant à compléter la législation en vigueur sur la sincérité des opérations électorales. (24 novembre) (A. t. II, p. 52 ; J.O., p. 1451).- Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'outillage national (Travaux de défense contre les inondations). (19 décembre) (A. t. II, p. 315345 ; J.O., p. 1695).- Dépose avec MM. Cassez et plusieurs de ses collègues un amendement (article additionnel) (Prêts des caisses de crédit mutuel agricole) (Outillage national). (19 décembre) (A. t. II, p. 346 ; J.O., p. 1721).- Parle dans la discussion des projet et proposition de loi portant amnistie. (22 décembre) (A. t. II, p. 401 : J.O., n. 1768).- Commission : Douanes et Conventions Commerciales (F. 6) ; (Président) (F. 8).