Extrait de la table nominative 1933

CHAPSAL (Fernand). [Charente-Inférieure]. - 1933 : Parle dans la discussion générale de la proposition de loi relative aux expertises devant les conseils de préfecture [24 janvier], p. 85. - Dépose, avec MM. Manceau, Léon Bérard et plusieurs de leurs collègues, deux amendements sur l'art. 57 (Gérants de sociétés à responsabilité limitée). Parle sur le premier et sur l'art. 66 (Licences d'importation afférentes à des produits contingentés) (Projet de loi portant ouverture de crédits provisoire pour mars 1933) [20 février], p. 261. Dépose, avec MM. Andrieu, Raynaldy, Loubet et plusieurs de leurs collègues, une proposition de loi tendant à compléter l'art. 5 de la loi du 6 juillet 1925 autorisant la révision des baux de longue durée, N° 109 [26 février], p. 375. Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux ouvrages de côtes [17 mars], p. 531. Parle dans la discussion générale (Proposition de loi relative à la taxation de la viande et du pain) [30 mars], p. 644 et 645. Présente des observations sur l'art. 3 modifié de la proposition de loi relative aux baux et loyers commerciaux [16 juin], p. 1363. Parle sur l'art. 23 de la proposition de loi sur les baux à loyer, (Propriété commerciale). Dépose un amendement sur l'art. 18 de la même proposition de loi et parle sur la nouvelle rédaction de cet article [26 juin], p. 1447 1449. - Dépose, avec MM. Edouard Néron, Toy-Riont et plusieurs de leurs collègues, un amendement sur l'art. 5 des proposition et projet de loi sur le marché du blé. Parle sur cet amendement et présente des observations sur l'art. 14 bis des mêmes proposition et projet de loi [28 juin], p. 1500 et 1505. - Dépose un rapport, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, accordant aux écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne un contingent spécial de, décorations dans l'ordre national de la Légion d'honneur, N° 483 [5 juillet], p.1633. Intervient à l'art 1er (art. 7) du projet de loi sur la viticulture et le commerce des vins [6 juillet], p. 1668). Comme Rapporteur, parle dans la discussion du projet de loi accordant aux écoles nationales supérieures des Mines de Paris et de Saint-Etienne un contingent spécial de décorations dans la Légion d'honneur [7 juillet], p. 1732. - Parle sur l'art. 1er du projet de loi tendant à établir des droits de douane sur les fruits et graines oléagineux, les matières grasses et leurs dérivés [8 juillet], p. 1772.