Extrait de la table nominative 1934

CHAPSAL (Fernand) [Charente Inférieure]. - 1934 - Présente des observations sur l'article 1er des propositions de loi sur la protection de l'épargne [22 février], p. 157. - Dépose, avec M. Buquin, une proposition de loi modifiant les dispositions de l'article 115 de la loi du 5 avril 1884 et tendant au relèvement des limites des marchés de gré à gré, N° 134 [28 février], p. 280. -Parle sur l'article 1er (Crédits ouverts) (Loi de Finances) (Budget de l'Exercice .1934) [28 février], p. 301, 302. - Comme Président de la Commission des Douanes, dépose l'avis de ladite Commission sur les propositions de loi relatives à la défense du marché du blé, N° 139 [28 février], p. 286. Parle sur la disposition additionnelle de MM. Toy-Riont et Donon et sur celle de M. Cassez et plusieurs de ses collègues à l'article 6 (Réexportation des sons et issues) (Défense du marché du blé) [2 mars], p. 338, 339. - Parle dans la discussion du projet de loi sur les produits résineux [23 mars], p. 481 et suiv. - -Parle sur l'article 4 des propositions de loi sur la protection de l'épargne et du crédit [17 mai], p. 561. - Parle sur les articles 9, 15 et 26 et propose un article additionnel 27 (Législation des sociétés) [22 juin], p. 754 et 764. Parle sur l'article 5 du projet de loi relatif aux habitations à bon marché et loyers moyens [22 juin], p. 777 et suiv. Donne lecture de l'avis de la Commission des Douanes sur : 1° le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'organisation et à la défense du marché du.blé ; 2° la proposition de loi de MM. Toy-Riont, Victor Boret et Leblanc tendant à. porter dérogation à la loi du. 10. juillet 1933 en vue de-faciliter l'exportation des blés; 3° la proposition de loi dé MM. Paul Germain, Alphonse Chautemps et René Besnard sur la défense du marché du blé, N° 464 [29 juin], p. 870. - Parle sur la demande de disjonction de l'article 12 présentée par le général Stuhl (Marché du blé) [30 juin], p. 949 et 950. - Parle sur l'amendement de M. Albert Mahieu à l'article 3. Dépose, avec M. Lourties, un amendement à l'article 12 et parle sur cet amendement (Protection de la marine marchande) [3 juillet], p..990, 995. - Parle sur l'article 4 du projet de loi portant réforme du régime fiscal [4 Juillet], p. 1022. Parle sur l'article 6 (même discussion) [5 juillet], p. 1036 et suiv. Commission: Douanes (25 janvier, J. O., p. 78) ; (Président). (J. O. du 27 janvier p. 808). - Question écrite au Ministre du Travail : 16 mai.