Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1952

CHARLET (M. GASTON) [Haute-Vienne].

Réélu le 18 mai 1952. - Son élection est validée [5 juin 1952] (p. 1183).

Est nommé membre : de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale [8 janvier 1952] (p. 202) ; de la commission de la presse, de la radio et du cinéma (ibid.). - Est élu Vice-président de la commission de la justice [9 janvier 1952].

Est nommé membre : de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale [5 juin 1952] (p. 1185) ; de la commission de la presse, de la radio et du cinéma (ibid.). - Est élu Vice-président de la commission de la justice.

Dépôts législatifs :

Rapport fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, complétant le paragraphe premier de la section VII du titre II du livre III du code pénal par un article 367 [13 mars 1952] (I., n° 129).

Avis présenté au nom de la commission de la justice sur le projet de loi tendant à la modification des dispositions relatives à l'organisation transitoire de la justice à Madagascar et dépendances et aux Comores [1er juillet 1952] (I., n° 328). - Avis présenté au nom de la commission de la justice sur le projet de loi tendant à modifier l'article 253 et à rétablir l'article 394 du code d'instruction criminelle applicable en Afrique occidentale française et au Togo [1er juillet 1952] (I., n° 329). - Rapport, fait au nom de la commission de la justice, sur la proposition de loi tendant à compléter l'article 113 du code d'instruction criminelle sur les demandes de mise en liberté provisoire [3 décembre 1952] (I., n° 609). - Rapport, fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à modifier les articles 311 du code d'instruction criminelle, 79 du code de justice de l'armée de terre et 88 du code de justice de l'armée de mer [3 décembre 1952] (I., n° 610). - Rapport, fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant l'article 247 du code pénal [19 décembre 1952] (I., n° 656).

Intervention :

Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale relative à l'adjudication d'un lot de locomotives et de tenders [29 janvier 1952] (p. 240, 241).