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Extrait de la table nominative 1993

CHARMANT (Marcel), sénateur de la Nièvre (S),

NOMINATIONS

- Membre de la commission des lois.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la sécurité des manifestations sportives [n° 13 (93-94)] - (21 octobre 1993) - Art. 3 (renforcement du dispositif pénal)- Après l'art. 42-12 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 (p. 3331) : au nom du groupe socialiste, se déclare favorable à l'amendement n° 23 de M. Charles Lederman (interdiction d'accès au stade aux individus ayant un comportement raciste ou xénophobe).

- Proposition de loi relative aux conditions de l'aide aux investissements des établissements d'enseignement privés par les collectivités territoriales [n° 393 (92-93)] - Suite de la discussion - (14 décembre 1993) - Après l'art. 3 (précédemment réservé suite à la priorité ordonnée le 29 juin 1993 p. 1870) (p. 6285, 6286) : soutient l'amendement n° 285 de M. Claude Estier (impossibilité pour les personnes physiques ou morales propriétaires d'établissements d'enseignement privés de s'enrichir indûment à l'occasion notamment de la fermeture d'un établissement d'enseignement public) - Valorisation du patrimoine immobilier d'une personne physique ou morale privée par des fonds publics - (p. 6292, 6293) : soutient l'amendement n° 325 de M. Claude Estier (obligation pour les établissements d'enseignement privés subventionnés par les fonds publics d'assurer les missions de service public de l'éducation nationale).