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Extrait de la table nominative 1995

CHARMANT (Marcel), sénateur (Nièvre) SOC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des lois ; puis membre de la commission des affaires culturelles (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la modernisation de l'agriculture [n° 0089 (94-95)] - Suite de la discussion - (11 janvier 1995) - Après l'art. 9 ter (p. 197) : soutient l'amendement n° 216 de M. Fernand Tardy (droits d'enregistrement pour les jeunes agriculteurs qui répondent au critère d'une première installation).

- Conclusions du rapport de M. Pierre Fauchon, fait au nom de la commission des lois, sur : la proposition de loi (n° 406, 94-95) de M. Jacques Larché déposée avec plusieurs de ses collègues, relative à la responsabilité pénale des élus locaux pour des faits d'imprudence ou de négligence commis dans l'exercice des fonctions ; la proposition de loi (n° 255, 94-95) de M. Claude Huriet relative à la protection pénale des exécutifs locaux à raison des actes commis dans l'exercice de leurs fonctions ; et la proposition de loi (n° 361, 94-95) de M. Hubert Haenel déposée avec plusieurs de ses collègues, visant à étendre aux districts les règles applicables à la responsabilité des syndicats de communes pour les accidents survenus aux membres de leur comité et à leur président, en complétant l'article L.164-5 du code des communes [n° 406-255-361 (94-95)] - (26 octobre 1995) - Discussion générale (p. 2281) : conditions de travail du Parlement.