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Extrait de la table nominative 1997

CHARMANT (Marcel), sénateur (Nièvre) SOC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles ; en démissionne ; puis membre de la commission des lois (JO Lois et décrets du 18 septembre 1997).

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

579 (JO Débats du 26 février 1997) (p. 1035). - Ministère : Economie - Régime fiscal applicable aux associations- Réponse le 12 mars 1997 (p. 1295) - Associations

n° 99 (JO Débats du 31 octobre 1997) (p. 3187). - Ministère : Intérieur - Problèmes causés par les biens immobiliers abandonnés - Réponse le 17 décembre 1997 (p. 5339)- Biens meubles et immeubles