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Extrait de la table nominative 2000

CHARMANT (Marcel), sénateur (Nièvre) SOC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des lois ; en démissionne ; puis membre de la commission des finances (JO Lois et décrets du 24 mai 2000) ; en démissionne ; puis membre de la commission des lois (JO Lois et décrets du 11 octobre 2000).

Juge suppléant de la Cour de justice de la République.

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique destinée à améliorer l'équité des élections à l'Assemblée de la Polynésie française (22 novembre 2000).

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

n° 699 (JO Débats du 20 janvier 2000) (p. 148) - Ministère : Education - Avenir du centre d'information et d'orientation de Nevers - Réponse le 23 février 2000 (p. 851) - Orientation scolaire et professionnelle

n° 811 (JO Débats du 10 mai 2000) (p. 2524) - Ministère : Emploi - Réforme de la prestation spécifique dépendance - Réponse le 31 mai 2000 (p. 3331) - Dépendance

INTERVENTIONS

- Projet de loi organique relatif à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions et à leurs conditions d'exercice - Troisième lecture [n° 0212 (1999-2000)] - (2 mars 2000) - Art. 2 (incompatibilité d'un mandat parlementaire avec une fonction d'exécutif d'une collectivité territoriale ou avec plus d'un mandat local - art. L.O. 141 et L.O. 141-1 du code électoral) (p. 1129, 1130) : soutient les amendements ayant le même objet de M. François Autain n° 32 et n° 34 (insertion d'un seuil pour les maires des communes dont les conseils municipaux sont élus au scrutin de liste à deux tours). Cohérence entre loi organique et loi ordinaire.