CHARMES (Francis). Cantal. - Dépose une pétition d'un grand nombre d'habitants de la ville d'Aurillac (Cantal) [13 juin] (J.O., c.r., p. 847). - Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au contrat d'association [19 juin] (A., t. II, p. 325 ; J.O., c.r., p. 952) [20 juin] (A., t. II, p. 331 ; J.O., c.r., p. 958). - Est nommé secrétaire de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi de M. Bérenger et. plusieurs de ses collègues, relative à l'institution de conseils consultatifs du travail (J. O,. p. 7448 ; F. 71). - Dépose le rapport sur la proposition de loi de M. Bérenger et plusieurs de ses collègues, relative à l'institution de conseils consultatifs du travail [19 décembre] (A., t. I, p. 231 ; J.O., c.r., p. 1431 ; I. 462). - Membre de Commissions (F. 70, 71 ; J.O., p. 7019, 7448).
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