CHARPENTIER, Ardennes . - Est admis [13 janvier] (A. t. I, p.4; J.O., p. 6). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1921: Chemins de fer de l'Etat [8 avril] (A. t. I, p. 788 ; J.O., p. 711). - Dépose une proposition de loi tendant à modifier les dispositions du paragraphe premier de l'article 295 du Code civil (abrogation de la disposition interdisant le mariage entre des époux divorcés quand l'un d'eux a contracté un nouveau mariage, suivi d'un nouveau divorce) [23 avril] (A. t. I, p. 1149 ; J.O., p. 1012 ; I. n° 285), - Dépose une proposition de loi tendant à modifier les articles 102 à 111 du Code civil (transformation de la déclaration de domicile de facultative en obligatoire et établissement de sanctions contre les contrevenants) [14 juin] (A. t. I, p. 1568; J.O., p. 1372; I. n° 437). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant le régime fiscal dans les régions libérées [21 juin] (A. t. I, p. 1617; J.O., p. 1417). Parle dans la discussion du projet de loi concernant des crédits provisoires au titre des dépenses recouvrables [31 décembre] (A. t. II, p. 959 ; J.O., p. 2589). - Parle dans la discussion du budget de 1922 [31. décembre] (A. t. II, p. 997 ; J.O., p. 2619). - Membre d'une Commission: Douanes et Conventions commerciales (F. 9).