CHARPENTIER (Léon) . Ardennes. -- 1928 : dépose un rapport, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet de rendre applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle les dispositions des articles 61 et 62 de la loi sur les dommages de guerre du 17 avril 1919 [6 mars] (A. t. I, p. 567 ; J.O., p. 514 ; I. n° 252). -- Parle dans la discussion du projet de loi modifiant la loi du 2 mai 1924 sur les dommages de guerre [10 mars] (A. t. I, p. 762 ; J.O., p. 674). -- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1929 (Chemins de fer) [24 décembre] (A. t. II, p. 301 ; J.O., p. 1511). -- Commissions : Douanes et Conventions commerciales (F. 5) ; Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance sociales (F. 5) ; Départements libérés de l'invasion [14 février] (F. 13). -- Question écrite au : Ministre des Travaux publics [29 février].