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Extrait de la table nominative 1995

CHARZAT (Michel), sénateur (Paris) SOC.

Elu sénateur le 24 septembre 1995.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995).

Membre titulaire de la délégation parlementaire du Sénat pour la planification (JO Lois et décrets du 13 octobre 1995).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1996 [n° 0076 (95-96)]

Deuxième partie :

Logement - (26 novembre 1995) - Question budgétaire (p. 3124) : prêt locatif intermédiaire, PLI, et prêt locatif aidé, PLA. Logements vacants. Droit au logement. Important nombre de logements sans confort à Paris. Fracture sociale.