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Extrait de la table nominative 1996

CHARZAT (Michel), sénateur (Paris) SOC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques.

Membre titulaire de la délégation parlementaire du Sénat pour la planification.

Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques (JO Lois et décrets du 28 juin 1996).

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec MM. Bernard Delanoë, Claude Estier et Mme Danièle Pourtaud, tendant à améliorer la qualité de l'air par le remboursement à tout propriétaire de taxi du coût d'achat et d'installation de l'équipement permettant à leur véhicule de fonctionner au gaz de pétrole liquéfié ou au gaz naturel véhicules [n° 0489 (95-96)] (11 juillet 1996) (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 27 juin 19.96) - Environnement.

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

n° 513 (JO Débats du 28 novembre 1996) (p. 6196)- Ministère : Intérieur - Critères d'affectation des policiers à Paris - Réponse le 15 janvier 1997 (p. 25) - Police (personnel de)

INTERVENTIONS

- Projet de loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie [n° 0304 (95-96)] - (23 mai 1996) - Discussion générale (p. 2831) : effets néfastes de la pollution atmosphérique. Inquiétude des parisiens concernant la qualité de l'air qu'ils respirent. Problème de santé publique. (p. 2832) : absence de réponse véritable apportée aux problèmes actuels des grandes agglomérations. Renvoi à des décrets d'application ultérieurs. Le groupe socialiste propose une révision de la politique du tout automobile dans la ville de Paris et dans la région parisienne. Nécessité d'investir dans les technologies nouvelles et dans les comportements nouveaux. Mise en oeuvre d'une véritable politique fiscale et tarifaire incitative. (p. 2833) : nécessité d'une véritable politique de développement de la qualité de la vie.

- Projet de loi relatif à l'entreprise nationale France Télécom [n° 0391 (95-96)] - (10 juin 1996) - Discussion générale (p. 3462, 3463) : avantages et inconvénients liés au changement du statut de France Télécom. Risque de déstabilisation de la société française. Rappel de la grève récente des salariés de France Télécom. Remise en cause du principe de l'égalité des usagers devant le service public. Importance des suppressions de postes prévues. (p. 3464, 3465) : accroissement de l'endettement de France Télécom. Place de l'entreprise sur le marché mondial. Question de l'utilité de la réforme pour les usagers. Qualité actuelle du réseau téléphonique français. Conséquences sur le personnel de cette privatisation rampante. Frein au développement de l'entreprise. Conseil économique et social. Avis du Haut Conseil du secteur public. Remise en cause des fondements de notre société par la privatisation de France Télécom.

- Suite de la discussion - (11 juin 1996) - Art. 2 (contrat de plan entre France Télécom et l'Etat) (p. 3538, 3539) : soutient l'amendement de suppression n° 8 de Mme Danièle Pourtaud. Organisation des rapports entre l'entreprise nationale et son actionnaire principal. Jurisprudence du Conseil constitutionnel. Réduction des dispositions régissant le contrat de plan. Politique française des télécommunications.

Projet de loi de finances pour 1997. [n° 0085 (96-97)]

Deuxième partie :

Industrie, poste et télécommunications - I - Industrie

- (4 décembre 1996) (p. 6661, 6662): baisse de la production industrielle française. Diminution des crédits. Restriction des moyens de financement de l'Agence nationale de valorisation de la recherche, ANVAR. Stagnation de la procédure ATOUT en faveur de la diffusion des techniques. Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, ADEME. Conditions de privatisation de l'entreprise Thomson. Les membres du groupe socialiste ne voteront pas ce projet de budget.