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Extrait de la table nominative 1997

CHARZAT (Michel), sénateur (Paris) SOC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques ; en démissionne ; puis membre de la commission des lois (JO Lois et décrets du 31 janvier 1997) ; en démissionne ; puis membre de la commission des affaires économiques (JO Lois et décrets du 18 septembre 1997).

Membre titulaire de la délégation parlementaire du Sénat pour la planification.

Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques.

Membre de la commission d'enquête sur la politique énergétique de la France (JO Lois et décrets du 18 décembre 1997).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

n° 17 (JO Débats du 21 mars 1997) (p. 1585). - Ministère : Justice - Projet de loi contre le racisme - Réponse le 21 mars 1997 (p. 1586) - Racisme et antisémitisme

Questions orales sans débat :

513 (JO Débats du 28 novembre 1996) (p. 6196). - Ministère : Intérieur - Critères d'affectation des policiers à Paris - Réponse le 15 janvier 1997 (p. 25) - Police (personnel de)

131 (JO Débats du 4 décembre 1997) (p. 4560). - Ministère : Equipement - Congés-ventes et droit au logement - Réponse le 17 décembre 1997 (p. 5337) - Logement