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Extrait de la table nominative 1998

CHARZAT (Michel), sénateur (Paris) SOC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques ; puis membre de la commission des affaires culturelles (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998).

Membre de la délégation parlementaire du Sénat pour la planification ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 15 octobre 1998).

Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 22 octobre 1998).

Membre de la commission d'enquête sur la politique énergétique de la France jusqu'au 20 mai 1998.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

65 (JO Débats du 18 décembre 1998) (p. 6554) - Ministère : Enseignement scolaire - Redéploiement des ZEP- Réponse le 18 décembre 1998 (p. 6554) - Enseignement

INTERVENTIONS

- Projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions [n° 0445 (97-98)] - Suite de la discussion - (11 juin 1998) - Art. 33 (réforme des attributions de logements locatifs sociaux) - Art. L. 441-2 du code de la construction et de l'habitation (commission d'attribution) (p. 3044) : son amendement n° 458 : association de manière consultative des maires d'arrondissement ou de secteur des villes de Paris, Marseille et Lyon, aux travaux des commissions d'attribution pour les logements situés sur le territoire de leur arrondissement ; rejeté.

- Suite de la discussion - (12 juin 1998) - Art. 33 (suite) (réforme des attributions de logements locatifs sociaux) - Art. L. 441-2-4 du code de la construction et de l'habitation (informations sur l'attribution des logements locatifs sociaux) (p. 3124) : son amendement n° 461 : information des maires des conseils d'arrondissement de Paris, Marseille et Lyon ; rejeté - Après l'art. 33 ter (p. 3130) : son amendement n° 465 : prise en compte d'un plafond de ressources pour le calcul du surloyer des ILM construits en application de la loi de 1928 supérieur de 50 % à celui en vigueur pour les HLM ; adopté.