Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1999

CHARZAT (Michel), sénateur (Paris) SOC.

Elu député le 5 décembre 1999 (JO Lois et décrets du 8 décembre 1999) - Validation de son élection par le Conseil constitutionnel le 27 janvier 2000 (JO Lois et décrets du 29 janvier 2000).

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles.

Membre de la délégation parlementaire du Sénat pour la planification.

Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques.

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues et les membres du groupe socialiste et apparentés, relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon [n° 331 (98-99)] (29 avril 1999) - Collectivités territoriales.

QUESTIONS

Questions orales sans débat : n° 487 (JO Débats du 12 mars 1999) (p. 1449) - Ministère :

Education - Conditions de scolarisation dans le XXe arrondissement - Réponse le 28 avril 1999 (p. 2408) - Enseignement n° 612 (JO Débats du 20 octobre 1999) (p. 5293) - Ministère : Logement - Squat de la rue d'Avron, à Paris (20e) - Réponse le 3 novembre 1999 (p. 5531) - Logement social