Extrait de la table nominative 1915 à 1917

CHASTENET (Guillaume). Gironde. - 1915 : est élu secrétaire du Sénat [12 janvier] (A. t. I, p. 3 ; J.O., p. 3). - Dépose le rapport sur le projet de loi ayant pour objet le classement des routes nationales en Algérie [18 mars] (A. t. I, p. 118 ; J.O., p.104 ; I. n° 107). Dépose le rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à protéger les propriétaires de valeurs mobilières dépossédés par suite de faits de guerre dans les territoires occupés par l'ennemi [25 mars] (A. t. I, p. 126 ; J.O., p. 114 ; I. n° 116). - Parle dans la discussion de cette proposition de loi [1 ^er avril] (A. t. I, p. 181 ; J.O., p. 161, 163). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux relations commerciales des Français avec les sujets d'une puissance ennemie [2 avril] (A. t. I, p. 206 ; J.O., p. 183). - Dépose le rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative aux délais de prescriptions et péremptions qui ne seront acquises qu'après la cessation des hostilités [6 mai] (A. t. I, p. 242 ; J.O., p. 219 ; I. n° 157). - Dépose et lit le rapport sommaire, au nom de la 2 ^e Commission d'initiative, sur la proposition de loi de M. Léon Bourgeois et plusieurs de ses collègues relative aux pupilles de la nation [6 mai] (A, t. I, p. 244 ; J.O., p. 221 ; I. n° 160). - Parle dans la discussion de la proposition de loi ayant pour objet une meilleure utilisation des hommes mobilisés et mobilisables [11 août] (A. t. I, p. 544 ; J.O., p. 487, 488). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant la vente des navires de mer pendant la durée des hostilités [21 octobre] (A. t. I, p. 634 ; J.O., p. 574 ; I. n° 355). - Parle dans la discussion d'une proposition de loi relative à la suppression du registre des inscriptions hypothécaires (16 décembre] (A. t. I, p. 712 ; J.O., p. 657, 660). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la perception des droits, produits et revenus applicables au budget spécial de l'Algérie pour l'exercice 1916 [22 décembre] (A. t. I, p. 724 ; J.O., p. 669 ; I. n° 470).- Membre de Commissions. (F. 6, 10, 14, 33, 46, 53 ; J.O., p. 511, 1157, 1456, 1533, 5075, 7610, 8610). - 1916 : est élu secrétaire du Sénat [11 janvier] (A. t. I, p.3 ; J.O p. 2). - Dépose un avis, au nom de la Commission des finances, sur : 1° le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la création d'une caisse des édifices et monuments publics non protégés par la loi du 30 mars 1887 et appartenant à l'État, aux départements, aux communes ou aux établissements publics (art 105, 106 et 107 disjoints du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1913) ; 2° la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, portant création au Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts d'un office des monuments anciens d'intérêt régional ou local, non classés en vertu des lois des 30 mars 1887 et 31 décembre 1913 (I. n° 4) et un rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à réprimer le trafic des monnaies et espèces nationales (I. n° 5) [13 janvier] (A. t. I, p. 6 ; J.O., p. 9). - Dépose le rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet : 1° de dispenser du timbre et de l'enregistrement les pièces produites à l'effet d'obtenir remise du payement des objets, sommes et valeurs dépendant des successions des militaires ou marins tués à l'ennemi et des civils décédés par suite des faits de guerre ; 2° de simplifier les formalités imposées à leurs héritiers en ligne directe et au conjoint ; 3° de dispenser du timbre et de l'enregistrement les testaments faits par des militaires pendant la durée des hostilités [3 février] (A. t. I, p. 36 ; J.O., p. 37 ; I. n° 27). - Dépose une proposition de loi tendant à établir un concordat préventif [10 mars] (A. t. I p. 130 ; J.O., p. 128 ; I. n° 92). - Dépose deux rapports : le 1 ^er , sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative à la résiliation des contrats d'assurances dont les titulaires sont morts à l'ennemi ou décédés à la suite de blessures ou de maladies contractées en service (1. n° 131) ; le 2 ^e , sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à protéger les bénéficiaires des polices d'assurances sur la vie, à ordre et au porteur, des bons de capitalisation et d'épargne, dont les titres ont été égarés, détruits ou volés (I. n° 130) [30 mars] (A. t. I, p. 214 ; J.O., p. 203). - Parle dans la discussion du projet de loi sur la taxation des denrées nécessaires à l'alimentation [11 avril] (A. t. I, p. 311 ; J.O., p. 291) [14 avril] (A. t. I, p. 355 ; J.O., p. 327, 329). - Dépose un rapport supplémentaire sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative à la résiliation des contrats d'assurances dont les titulaires sont morts à l'ennemi ou décédés à la suite de blessures ou maladies contractées en service [18 mai] (A. t. I, p. 429 ; J.O., p. 392 ; I. n° 207). - Parle dans la discussion du projet de loi portant restriction du droit d'émission des valeurs mobilières [30 mai] (A. t. I, p. 520 ; J.O., p. 475). - Dépose le rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés ; adoptée avec modifications par le Sénat, modifiée par la Chambre des Députés, ayant pour objet : 1° de dispenser du timbre et de l'enregistrement les pièces produites à l'effet d'obtenir remise ou payement des objets, sommes et valeurs dépendant des successions des militaires ou marins tués à l'ennemi et des civils décédés par suite des faits de guerre ; 2° de simplifier les formalités imposées à leurs héritiers en ligne directe et au conjoint ; 3° de dispenser du timbre et de l'enregistrement les testaments faits par les militaires pendant la durée des hostilités [9 juin] (A. t. I, p. 574 ; J.O., p. 523 ; I. n° 225). - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant la préparation militaire des jeunes Français [18 juillet] (A. t. I, p. 754 ; J.O., p. 685). - Dépose le rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, modifiée par la Chambre des Députés, tendant à protéger les bénéficiaires des polices d'assurances sur la vie, à ordre et au porteur, des bons de capitalisation et d'épargne dont les titres ont été égarés, détruits ou volés par le fait ou à l'occasion de la guerre [20 juillet] (A. t. I, p. 758 ; J.O., p. 691 ; I. n° 280). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant les baux à loyer [27 juillet] (A. t. I, p. 793 ; J.O, p. 722, 725) [28 juillet] (A. t. I, p. 827 ; J.O., p. 749). - Dépose le rapport sur : 1° le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, étendant aux agents de change la loi du 30 décembre 1911, concernant les chèques barrés ; 2° le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant l'inscription par le tiré, sur un chèque barré présenté à l'encaissement, de la mention que l'effet sera payable au débit de son compte, soit à la Banque de France, soit dans une banque ayant un compte à la Banque de France (I. n° 416) et l'avis de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser le gouvernement général de l'Algérie à contracter un emprunt de 20 millions applicable à des travaux de chemins de fer sur les réseaux rachetés de Bône-Guelma, de l'Est algérien et du Groupe oranais [14 novembre] (A. t. I, p. 1008 ; J.O., p. 924 ; I. n° 417). - Parle sur l'ajournement de la discussion sur le projet de loi portant ratification de divers décrets ayant pour objet d'établir des prohibitions de sortie ou de suspendre les droits d'entrée sur diverses marchandises [28 novembre] (A. t. I, p. 1095 ; J.O., p. 986) - Parle dans la discussion du projet de loi étendant aux agents de change la loi concernant les chèques barrés [5 décembre] (A. t. I, p. 1140 ; J.O., p. 1028, 1029). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la perception des droits, produits et revenus applicables au budget spécial de l'Algérie pour l'exercice 1917 [19 décembre] (A. t. I, p. 1180 ; J.O., p. 1065). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires applicables au 1 ^er trimestre de 1917 [30 décembre] (A. t. I, p. 1243 ; J.O., p. 1118, 1119). - Parle dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la perception des droits, produits et revenus applicables au budget spécial de l'Algérie pour l'exercice 1917 [30 décembre] (A. t. I, p. 1256 ; J.O., p. 1129 ; I. n° 464). - Membre de Commissions (F. 9, 11, 12, 15, 22, 23, 28, 57 ; J.O., p. 1549, 1770, 1946, 2335, 3150, 3182, 4449, 9427). - 1917 : est élu secrétaire du Sénat [9 janvier] (A. t. I, p. 3 ; J.O., p. 3). - Dépose le rapport sur : 1° le projet de loi relatif à la publication au Bulletin officiel des oppositions des numéros des titres au porteur de rente sur l'État déclarés perdus ou volés à la suite de faits de guerre ; 2° la proposition de loi de M. Etienne Flandin, tendant à protéger contre la dépossession par suite de faits de guerre les propriétaires des valeurs mobilières françaises autres que celles visées par la loi du 4 avril 1915 [18 janvier] (A. t. I, p. 32 ; J.O., p. 291 ; I. n° 12). - Parle dans la discussion du projet de loi portant établissement d'un impôt général sur les revenus [18 janvier] (A. t. I, p. 43 ; J.O., p. 38). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la surveillance des opérations de réassurances souscrites ou exécutées en France et en Algérie [19 janvier] (A. t. I, p. 49 ; J.O., p. 45 ; I. n° 13). - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant la dépossession des propriétaires de valeurs mobilières par suite de faits de guerre [30 janvier] (A. t. I, p. 96 ; J.O., p. 86). - Dépose un rapport supplémentaire sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, modifiée par la Chambre des Députés, ayant pour objet : 1° de dispenser du timbre et de l'enregistrement les pièces produites à l'effet d'obtenir remise ou payement des objets, sommes et valeurs dépendant des successions des militaires et marins tués à l'ennemi et des civils décédés par suite de faits de guerre 2° de simplifier les formalités imposées à leurs héritiers en ligne directe et aux conjoints ; 3° de dispenser du timbre et de l'enregistrement les testaments faits par des militaires pendant la durée des hostilités [8 février] (A. t. I, p. 136 ; J.O., p. 118 ; I. n° 32). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant les exemptés et les réformés [17 février] (A. t. I, p. 243 ; J.O., 212). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux sociétés par actions à participation ouvrière [22 février) (A. t. I, p. 272 ; J.O., p. 237). - Est élu membre de la Commission chargée de l'étude économique du pays pendant et après la guerre [27 mars] (A. t. I, p. 356 ; J.O., p. 309. - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux crédits provisoires pour le 2° trimestre de 1917 [29 mars] (A. t. I, p. 402 ; J.O., p. 349). - Parle dans la discussion d'une proposition de loi concernant la légitimation des enfants dont les parents se sont trouvés dans l'impossibilité de contracter mariage [30 mars] (A. t. I, p. 415 ; J.O., p. 360). - Dépose deux demandes d'interpellation : la 1 ^re , sur le service des téléphones ; la 2 ^e , relative à la thésaurisation du billet de banque [1 ^er juin] (A. t. I, p. 551 ; J.O., p. 479). - Parle dans la discussion du projet de loi sur les crédits provisoires pour le 3e trimestre de 1917 [29 juin] (A. t. I, p. 772 ; J.O., p. 672). - Est entendu dans la discussion de son interpellation sur la thésaurisation des billets de banque [29 juin] (A. t. I, p. 788 ; J.O., p. 684). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la réglementation des tirages au sort des polices émises par les sociétés de capitalisation et portant modification des articles 4 et 10 de la loi du 19 décembre 1907 relative à la surveillance et au contrôle des sociétés de capitalisation, 10 et 11 de la loi du 3 juillet 1913 sur les sociétés d'épargne [6 juillet] (A. t. I, p. 814 ; J.O., p. 707 ; I. n° 243). - Dépose une proposition de loi tendant à la défense du trésor historique et artistique de la France [6 juillet] (A. t. I, p. 830 ; J.O., p. 721 ; I. n° 245). - Est élu membre de la Commission de contrôle de la circulation monétaire [2 août] (A. t. I, p. 960 ; J.O., p. 832). - Parle dans la discussion du projet de loi sur les crédits provisoires pour le 4 ^e trimestre 1917 [29 septembre] (A. t. I, p. 1063 ; J.O., p. 915, 922). - Dépose une demande d'interpellation sur la politique budgétaire du Gouvernement et sur sa politique monétaire. - Fixation ultérieure de la date de la discussion [29 septembre] (A. t. I, p. 1665 ; J.O., p. 924) [18 décembre] (A. t. I, p. 1281 ; J.O., p. 1116). - Est élu membre du comité consultatif des entreprises de capitalisation et d'épargne [26 octobre] (A. t. I, p. 1100 ; J.O., 959). - Dépose, avec plusieurs de ses collègues, une proposition de loi tendant à compléter le premier alinéa de l'article 57 du Code civil [6 novembre] (A. t. I, p. 1104 ; J.O., p. 962 ; I. n° 362). - Parle au sujet du renvoi de la discussion de la proposition de loi relative aux chèques postaux [6 décembre] (A. t. I, p. 1161 ; J.O., p. 1013). - Parle dans la discussion [11 décembre] (A. t. I, p. 1191 ; J.O., p. 1037). - Parle dans la -discussion du projet de loi relatif aux dommages de guerre [21 décembre] (A. t. I, p. 1316 ; J.O., p. 1147). - Fait une rectification au procès-verbal [24 décembre] (J.O., p. 1161). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la perception des droits, produits et revenus applicables au budget spécial de l'Algérie pour l'exercice 1918 [29 décembre] (A. t. I, p. 1347 ; J.O., p. 1175). - Développe son interpellation sur la politique monétaire et budgétaire du Gouvernement [29 décembre] (A. t. I, p. 1349 ; J.O., p. 1177). - Membre de Commissions (F. 21, 32, 45, 67 ; J.O., p. 2142. 4125, 4930, 8960).