Extrait de la table nominative 1918 à 1920

CHASTENET (Guillaume). Gironde. - 1918 : est élu Secrétaire du Sénat [8 janvier] (A. t. I, p: 4 ; J.O., p. 3). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au ravitaillement national [8 février] (A. t. I, p. 98 ; J.O., p. 82). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative au droit de pardon [14 février] (A. t. I, p. 111; J.O., p. 98). - Parle dans la discussion du projet de loi créant un fonds commun de contributions indirectes [22 février] (A. t. I, p. 136 ; J.O., p. 119). - Fait une rectification au procès-verbal [7 mars] (A. t. I, p. 169; J.O., p. 151). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Intérieur d'un crédit pour secours aux victimes de diverses explosions [19 mars] (A. t. I, p. 232; J.O., p. 209]. - Parle dans le projet de loi imposant une taxe de 10 0/0 sur les objets de luxe [22 mars]. (A. t. I, p. 237 ; J.O., p. 215, 217). - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver, conformément aux dispositions de l'article 8 de la loi du 16 mars 1914, le compte définitif du budget des fonds d'emprunt du protectorat du Maroc pour l'exercice 1915 [26 mars (A. t. I, p. 263 ; J.O.; p. 236; 1. n° 128). - Parle au sujet de la discussion immédiate du projet de loi relatif à l'exportation des capitaux [30 mars] (A. t. 1, p. 320; J.O., p. 287). - Dépose une demande d'interpellation sur la répartition peu équitable des restrictions et des réquisitions. - Parle au sujet de la fixation de la date de la discussion [7 mai] (A. t. I, p. 390 ; J.O., p. 350). - Dépose trois rapports au nom de la Commission des finances, sur trois projets de loi adoptés par la Chambre des Députés, tendant : le 1 ^er , à modifier et compléter les dispositions de la loi du 5 août 1914 sur la prorogation des échéances des valeurs négociables en ce qui concerne l'exception de mobilisation (I. n° 198) ; le 2 ^e , à autoriser l'Algérie à contracter un emprunt de 55 millions en vue de l'achèvement des chemins de fer d'intérêt général inscrits au programme de l'emprunt de 175 millions approuvé par la loi du 28 février 1908 (I. n° 200); le 3 ^e , à autoriser l'Algérie à contracter un emprunt de 20.500.000 fr. pour l'acquisition de cargos destinés au ravitaillement en combustibles des chemins de fer de l'Etat (I. n° 199) [7 mai] (A. t. I, p. 390; J.O., p. 350). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant l'évaluation de la propriété immobilière en matière de successions [14 mai] (A. t. I, p. 405 ; J.O., p. 365). - Développe son interpellation sur la répartition des restrictions et des réquisitions [23 mai] (A. t. I, p. 415; J.O., p. 376). - Parle dans la discussion du projet de loi ratifiant une convention passée avec la Banque de France [27 juin] (A. t. I, p. 463 ; J O., p. 416). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de protéger les bons et obligations de la défense nationale dont les propriétaires sont dépossédés, soit par suite de faits de guerre, soit par tout autre événement [16 juillet] (A. t. I, p. 626, J.O., p. 562; I. n° 308). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le barrement et la domiciliation des bons de la défense nationale [14 novembre] (A. t. I, p. 813 ; J.O., p. 744; I. n° 431). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant renouvellement du privilège de la Banque de l'Algérie et approuvant la modification des statuts de cette banque [21 novembre] (A. t. I, p. 860 J.O., p. 782; I. n° 466). - Parle dans la discussion du projet de loi tendant à autoriser le barrement à la domiciliation des bons de la Défense nationale [17 décembre] (A. t. I, p. 917; J.O., p. 834). - Dépose un rapport fait au nom de la Commission des finances, tendant à autoriser la perception, des droits, produits et revenus applicables au budget spécial de l'Algérie pour l'exercice 1919 [27 décembre] (A. t. I. p. 961; J.O. p. 872; I. n° 544). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative au régime des reprises de dot [27 décembre] (A. t. I, p. 963; J.O., p. 874). - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant l'extension et l'aménagement des villes [27 décembre] (A. t. I, p. 996 ; J. O, p. 877). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant le privilège de la Banque de l'Algérie [28 décembre] (A. t. I, p. 976 ; J.O., p. 887).- Membre de Commissions : Auditeurs de 2 ^e classe au Conseil d'Etat (F. 16). Armée F. 17). Intérêt local (F. 33). - 1919 : parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'accession des indigènes algériens aux droits politiques [30 janvier] (A. t. I, p. 70; J.O., p. 65). - Parle dans la discussion des interpellations concernant les régions libérées [14 février] (A. t. I, p. 150; J.O., p. 136). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Henry Chéron sur la cherté de la vie [20 février] (A. t. I, p.190; J.O., .p. 172) [25 février] (A. t. I, p. 204; J.O., p. 194). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser l'Algérie à demander à la Banque de l'Algérie une avance de 15 millions sur le montant des valeurs constituant le placement des fonds libres de la colonie [5 mars] (A. t. I, p. 262; J.O., p. 237; I. n° 78). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits sur l'exercice 1919 [28 mars] (A. t. I, p. 415; J.O., p. 370). - Parle dans la discussion du projet de loi ouvrant des crédits provisoires applicables au 2 ^e trimestre de 1919 (Services civils) [31 mars] (A. t. I, p. 474 ; J.O., p. 423). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'échange des monnaies allemandes [3 avril] (A. t. I, p. 553; J.O., p. 487). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier la loi du 30 décembre 1918 autorisant la perception des droits, produits et revenus applicables au budget de l'Algérie pour l'exercice 1919 [27 mai] (A. t. I, p. 932 ; J.O., p. 821; I, n° 238). - Dépose un rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, adoptée avec modifications par la Chambre des Députés, relative à l'institution d'un règlement transactionnel pour cause générale de guerre entre les commerçants et les créanciers [27 mai] (A. t. I, p. 932; J.O., p. 822 ; I. n° 239). - Donne lecture de son rapport [30 mai] (A. t. I, p. 947; J.O., p. 835). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Perchot sur la politique financière du Gouvernement [27 mai] (A. t. I, p. 936; J.O., p. 828). - Parle dans la discussion du projet de loi portant augmentation du prix de vente des tabacs [27 mai] (A. t. I, p. 945; J.O., p. 832). - Dépose, avec M. Paul Doumer, une demande d'interpellation sur la politique du Gouvernement en matière de change [3 juin] (A. t. I, p. 972 ; J.O., p. 857). - Dépose un rapport sur la proposition de loi, adaptée par la Chambre des Députés, relative aux contrats d'assurance sur la vie en temps de guerre [19 juin] (A. t. I, p. 1054; J.O., p. 942; I. n° 270). - Dépose un rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier les articles premier, 55, 57, 58, 61 de la loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés, modifiée par la loi du 1 ^er août 1893, et l'article 5 de la loi du 1 ^er juillet 1901 sur les associations, pour déterminer la nationalité des actionnaires et des administrateurs de sociétés et des dirigeants d'associations [20 juin] (A. t. I, p. 1110; J.O., p. 980; I. n° 281).- Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux contrats d'assurance sur la vie en temps de guerre [27juillet] (A. t. I, p. 1259 ; J.O., p. 1113). - Parle dans la discussion du projet de loi ratifiant une convention avec la Banque de France [16 juillet] (A. t. I, p. 1302; J.O., p. 1148). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Brager de La Ville-Moysan sur le transport des phosphates d'Algérie en France [24 juillet] (A. t. I, p. 1326 ; J.O., p. 1171).- Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver, conformément aux dispositions de l'article 8 de la loi du 16 mars 1914, le compte définitif du budget des fonds d'emprunt du protectorat du Maroc pour l'exercice 1916 [30 juillet (A. t. I, p. 1355; J.O., p. 1195; I. n° 383). - Parle dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget ordinaire de l'exercice 1919 [7 août] (A. t. I, p. 1388; J.O., p. 1224). - Membre de Commissions : Faits de guerre (F. 14). Pétitions (F. 21). Droits à la retraite des membres du Conseil d'Etat, préfets, sous-préfets, secrétaires généraux et conseillers de préfecture (F. 44). Congés (F. 55). Initiative parlementaire (F. 80). Congés (F. 92). - 1920 : est admis [13 janvier] (A. t. I, p.10 ; J.O., p. 8). - Parle sur le renvoi aux bureaux de la proposition de résolution de M. Clémentel, tendant à la nomination d'une Commission de 36 membres pour étudier les questions concernant l'organisation économique du pays [29 janvier] (A. t. I, p. 49 ; J.O., 44).- Est élu membre du Comité consultatif des entreprises de capitalisation et d'épargne [19 février] (A. t. I, p. 164; J.O., p. 149). - Dépose une demande d'interpellation sur la politique du Gouvernement en matière de change [8 mars] (A. t. I, p. 263; J.O., p. 233). Parle sur la date de la discussion [14 avril] (A. t. 1, p. 542; J.O. p. 482).- Parle dans la discussion du projet de loi relatif au relèvement des taxes postales [19 mars] (A. t. I, p. 343: J.O., p. 309). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux nouvelles ressources fiscales [29 mai] (A. t. I, p. 881; J.O., p. 792) [3 mai] (A. t. I, p. 908; J.O., p. 816). - Parle dans la discussion du projet de loi fixant le régime légal des sociétés coopératives de reconstruction [20 juillet] (A. t. I, p. 1330; J.O., p. 1195). - Dépose un rapport, fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'exportation des oeuvres d'art (art. 118 disjoint du projet de loi portant création de nouvelles ressources fiscales [25 juillet] (A. t. I, p. 1568; J.O., p. 1393; I. n° 370). -Dépose deux rapports, au nom de la Commission des finances, sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 ^er , portant prorogation de la concession du pavillon de Marsan par l'Etat à l'union centrale des arts décoratifs (I. n° 388) ; le 2e, modifiant la composition du conseil des musées nationaux (I. n°389) [27 juillet] (A. t. I, p. 1701; J.O., p. 1499). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'exportation des oeuvres d'art [31 juillet] (A. t. I, p . 1898; J.O., p. 1664). - Parle dans la discussion du budget de 1920 [31 juillet] (A. t. I, p. 1925; J.O., p. 1687). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts d'un crédit de 3.500.000 francs pour la célébration du cinquantenaire de la République [31 juillet] (A. t. I, p. 1933; J.O., p. 1692; I. n° 455). - Est nommé membre de la Commission de contrôle de la circulation monétaire [23 novembre] (A. t. II, p. 68; J.O., p. 1797). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à la propriété commerciale [21 décembre] (A. t. II, p. 258; J.O., p. 1973). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux douzièmes provisoires applicables aux mois de janvier et février 1921 [30 décembre] (A. t. II, p. 356 ; J.O., p. 2059).- Membre de Commissions : Finances (F. 8, 87). Congés (F. 14).