CHASTENET Guillaume .(Gironde). 1930 : Dépose un rapport, au nom de la commission de législation civile et criminelle, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, adoptée avec modifications par la Chambre des députés, tendant à modifier la loi du 22 novembre 1913 sur le régime des sociétés.- N° 34. (6 février) (A. t. I, p. 74 ; J.O., p. 80).- Dépose le rapport sur le budget (exercice 1930) du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts (2e section - Beaux-arts). N° 121. Dépose le rapport sur le budget annexe des monnaies et médailles.- N° 135. (13 mars) (A. t. I, p. 256 ; J.O., p. 253).- Parle, en qualité de rapporteur dans la discussion du budget des Beaux-Arts. (ler avril) (A. t. I, p. 778 ; J.O., p. 692).- Dépose une proposition de loi tendant à instituer un privilège agricole.- N° 389. (26 juin) (A. t. I p. 1544 ; J.O., p. 1348).- Commissions : Législation civile et criminelle (F. 6) ; Finances (Budget de 1931-1932) (26 novembre; J.O., P.1666 (Secrétaire) (F. 88).- Questions écrites au : Ministre du Travail (16 avril) ; Ministre du Budget (19 Novembre).
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