Alphonse CHAUTEMPS [Indre-et-Loire]. - Dépose, avec MM. Paul Germain, René Besnard et Dauthy, un contre-projet à l'article 1 er du projet de loi concernant l'Office national du blé [22 juillet] p. 774. - Commissions : Administration générale, départementale et communale (4 février, J. O., p. 46) ; Législation civile et criminelle (4 février J. O. p. 47).
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