Tables nominatives

CHAUTEMPS. Haute-Savoie . - 1906 : demande à interpeller, en son nom et au nom de ses collègues de la Haute-Savoie, au sujet de l'ingérence étrangère qui s'est manifestée relativement à l'application de la loi dans la commune de Saint-Gingolph (Haute-Savoie) [27 février] (A. t. I, p. 229 ; J.O., p. 190). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux crédits provisoires pour les mois de mars et avril 1906 [27 février] (A. t. I, p. 216 ; J.O., p. 204). - Dépose et lit un rapport de la Commission de la Marine chargée d'examiner la proposition de loi relative aux pensions de retraites des guetteurs des électro-sémaphores de la marine [20 mars] (A. t. I, p. 302 ; J.O., p. 250 ; I. 122). - Dépose le rapport de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi sur les distributions d'énergie [11 avril] (A. t. I, p., 624 ; J.O., p. 511 ; I. 212). - Parle dans la discussion [12 juin] (A. t. I, p. 827 ; J.O., p. 673). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1906 (Finances) [12 avril] (A. t. I, p. 696 ; J.O., p. 570). - Dépose une proposition de loi tendant à la révision de la législation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes [8 juin] (A. t. I, p. 808 ; J.O., p. 659 ; I. 283). - Dépose une proposition de loi concernant le transport de l'énergie électrique à l'étranger [12 juin] (A. t. I, p. 827 ; J.O., p. 676 ; I. 291). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Manis sur le programme naval (18 décembre] (A. t. II, p. 370 ; J.O., p. 1145) [21 décembre] (A. t. II, p. 430 ; J.O., p. 1494). - Membre de Commissions (F. 6, 23, 59 ; J.O., p. 377, 1815, 7650). - 1907 : parle dans la discussion du budget de l'exercice 1907 (Travaux publics) [14 janvier] (A. t, I, p. 69 ; J.O., p. 59). - Parle dans la discussion du budget de la Marine [21 janvier] (A. t. I, p. 250 ; J.O., p. 203). - Parle dans la discussion de la Loi de finances [25 janvier] (A. t. I, p. 414 ; J.O., p. 342). - Dépose un rapport sur le projet de loi sur la réglementation des effectifs et du travail à bord des navires de commerce [26 février] (A. t. I, p. 542 ; J.O., p. 453 ; I. 46). - Parle dans la discussion [22 mars] (A. t. I, p. 646 ; J.O., p. 543) [23 mars] (A. t. I, p. 668 ; J.O., p. 559) [26 mars] (A. t. I p. 705 ; J.O., p. 588). - Parle sur la motion de M. Monis au sujet de la catastrophe de l' Iéna [20 mars] (A. t. I, p. 621 ; J.O., p. 520). - Dépose un rapport sur la proposition de loi concernant le transport de l'énergie électrique à l'étranger [14 mai] (A. t. I, p. 742 ; J.O., p. 619 ; I. 116). - Demande l'ajournement [28 mai] (A. t. I, p. 803 ; J.O., p. 669). - Parle dans la discussion de la proposition de loi sur la réglementation des jeux [31 mai] (A. t. I, p. 823 ; J.O., p. 686). - Dépose et lit le rapport sur le projet de loi portant approbation du traité conclu, le 23 mars 1907, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de S. M. le Roi de Siam [20 juin] (A. t. I, p. 917 ; J.O., p. 764 ; I. 169). - Dépose le rapport sur le projet de loi relatif à la suppression de l'envoi, dans les colonies pénitentiaires, des femmes récidivistes [9 juillet] (A. t. I, p. 1045 ; J.O., p. 866 ; I. 243). - Dépose un rapport sur la proposition tendant à la révision de la législation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes [11 juillet] (A. t. I, p. 1077 ; J.O., p. 894 ; I. 265). - Parle dans la discussion des conclusions du rapport de la Commission sur la catastrophe de l' Iéna [21 novembre] (A. t. II, p. 123 ; J.O., p. 1049) [22 novembre] (A. t. II, p. 133 ; J.O., p. 1057) [3 décembre] (A. t. II, p. 207 ; J.O., p. 1117). - Membre de Commissions (F: 20, 21, 40. 48, 51, 63, 64, 73 ; J.O., p. 919, 1077, 3523, 3965. 4149, 7366, 7483. 8060). - 1908 : parle dans la discussion de l'interpellation de M. César Duval, relative à la crise des transports [14 février] (A. t. I, p. 204 ; J.O., p. 166). - Dépose le rapport sur le projet de loi portant approbation d'un arrangement conclu à Paris le 18 septembre 1907, entre la République française et la République de Libéria, pour fixer définitivement les limites des possessions françaises et des territoires du Libéria [25 février] (A. t. I, p. 292 ; J.O., p. 241 ; I. 34). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Cicéron sur les mesures prises par le Ministre des Colonies pour le gouvernement de la Guadeloupe [5 mars] (A. t. I, p. 348 ; J.O., p. 288). - Dépose le rapport sur le projet de loi relatif aux conditions d'application de l'article 5 du traité franco-siamois du 23 mars 1907 [7 avril] (A. t. I, p. 660 ; J.O., p. 545 ; I. 125). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'amnistie [9 avril] (A. t. I, p. 739 ; J.O., p. 609). - Dépose deux propositions de loi : la 1 ^re , ayant pour objet l'exécution de la peine des travaux forcés dans des maisons de force en France, en Algérie et dans les colonies ; la 2 ^e , ayant pour objet le remplacement de la relégation des récidivistes par la peine des travaux forcés à temps [3 juillet] (A. t. I, p. 1066 ; J.O., p. 885 ; I. 200 et 201). - Dépose un rapport sur le projet de loi portant approbation de la convention signée à Berlin, le 18 avril 1908, par l'ambassadeur de la République française et le Secrétaire d'État des Affaires étrangères de l'empire allemand pour préciser la frontière entre le Congo français et le Cameroun [10 juillet] (A. t. I, p. 1149 ; J.O., p. 954 ; I. 231). - Dépose un rapport sur le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1909 (Ministère de la Marine) [8 décembre] (A. t. II, p. 135 ; J.O., p. 1123 ; I. 326). - Parle dans la discussion [16 décembre] (A. t. II, p. 227 ; J.O., p. 1198) [17 décembre] (A. t. II, p. 233 ; J.O., p. 1203). - Membre de Commissions (F. 11, 14, 20, 46 ; J.O., p. 956, 1144, 2302, 3858).